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1 regime dotale
режим имущества супругов, характеризуемый невозможностью отчуждения предметов, входящих в состав приданого -
2 regime
m- regime capitolare
- regime delle capitolazioni
- regime costituzionale previgente
- regime democratico
- regime della dichiarazione
- regime dotale
- regime elettorale delle assemblee parlamentari e delle assemblee locali
- regime di emissione della moneta
- regime fiscale
- regime giuridico
- regime monarchico
- regime parlamentare
- regime patrimoniale della famiglia
- regime patrimoniale legale fra i coniugi
- regime politico
- regime politico a partito unico
- regime tributario
См. также в других словарях:
dotale — ● dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dota … Encyclopédie Universelle
dotal — dotal, ale, aux [ dɔtal, o ] adj. • 1459; lat. dotalis ♦ Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Anciennt Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l administration et à la jouissance du mari … Encyclopédie Universelle
dotal — dotal, ale (do tal, ta l ) adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif, qui appartient à la dot. Constitution dotale. Deniers dotaux. Régime dotal, régime de contrat de mariage où des précautions, telles que l inaliénabilité de la dot, sont… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
dotaux — ● dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dota … Encyclopédie Universelle
dot — [ dɔt ] n. f. • fin XIIe, rare av. XVIe; lat. jurid. dos, dotis « don » 1 ♦ Bien qu une femme apporte en se mariant. Elle a une belle, une grosse dot. Apporter une maison en dot. Coureur, chasseur de dot : homme qui cherche à épouser une fille… … Encyclopédie Universelle
DOTAL — ALE. adj. T. de Jurispr. Qui est relatif ou qui appartient à la dot. Il ne se dit guère qu en parlant D une dot qui reste la propriété de la femme. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers dotaux. Régime dotal, Le régime d association… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DOTAL, ALE — adj. T. de Jurisprudence Qui a rapport à la dot. Il ne se dit guère qu’en parlant d’une Dot qui reste la propriété de la femme, quoique le mari en partage la jouissance et en ait l’administration. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… … Encyclopédie Universelle
Charlemagne Ovigneur — (1759 1832), capitaine des canonniers lillois lors du siège de Lille par l’armée autrichienne en octobre 1792, deviendra malgré lui une image d’Epinal. L’empereur Napoléon lui remettra la légion d’honneur en 1810. Une rue de Lille porte son nom.… … Wikipédia en Français
